Extraits
Frédéric Collet, Président du Leem : « Un pacte industriel pour relancer la compétitivité et l’attractivité de la France »
« La crise du COVID a fait apparaître la formidable capacité de résilience et d’engagement de notre industrie, dont la mobilisation à l’échelle planétaire a permis de faire face à des niveaux de demandes sans précédent de médicaments : la demande pour certains d’entre eux, en particulier les produits de sédation, a été multipliée par 10, 15, 100 et parfois plus encore. Cette crise a mis en exergue la place importante des traitements matures dans l’arsenal thérapeutique mais également la nécessité de limiter notre dépendance extra-européenne pour leur approvisionnement. Elle a révélé la fragilisation du tissu industriel français, sur laquelle le Leem alerte depuis des années.
En juin 2020, lors de la réunion du Comité stratégique de filière Industries et Technologies de Santé, l’ensemble des acteurs a insisté sur les enjeux de compétitivité de la chaîne de valeur, afin d’accroître les capacités d’autonomie européenne et française en matière d’approvisionnements en produits de santé. Les annonces, fin août 2020, du Président de la République et du Premier Ministre, ont l’ambition de répondre à ces enjeux en renforçant les capacités de production industrielle de la France. Au-delà de la réduction de 300 millions d’euros de l’effort d’économies des entreprises du médicament en 2021, et de la réforme des autorisations temporaires d’utilisation, l’industrie du médicament bénéficiera en partie du Plan de 600 millions d’euros destiné à la relocalisation, étant l’un des 5 secteurs stratégiques retenus. Le programme d’investissements d’avenir mobilise quant à lui 11 milliards d’euros d’ici 2022 pour soutenir l’innovation dans les technologies d’avenir, et contribuera à renforcer le rôle de la France en Europe dans les filières des biotechnologies, des thérapies géniques et cellulaires, et de l’intelligence artificielle en santé.
S’inscrivant dans cette dynamique, le Leem a présenté le 10 septembre 2020 son analyse de la compétitivité du secteur en s’appuyant sur les recommandations du rapport Kearney. Un des objectifs est de faire de l’industrie du médicament en France un contributeur économique et sociétal durable dans tous les territoires, ce qui conduit notamment à développer la compétitivité de l’outil industriel existant, et l’attractivité des investissements pour la production de MTI (Médicaments de thérapie innovante). La compétitivité de l’outil industriel français est essentielle pour assurer une autonomie sanitaire stratégique, redonner à l’industrie du médicament en France sa place de leader européen en termes d’innovation et d’industrialisation, et améliorer la compétitivité de l’outil industriel. Cette compétitivité de l’outil industriel ne peut pas être déconnectée de l’ensemble de la chaîne qui doit rester attractive, de la recherche clinique à l’accès des patients aux médicaments, en passant par la production.
Les recommandations du rapport Kearney viennent enrichir la feuille de route du Leem. L’objectif est de définir des mesures concrètes qui viendront nourrir le prochain Conseil stratégique des industries de santé et plus globalement les travaux de mise en place des différents plans de relance dans notre secteur. Les premières pistes industrielles sont présentées aujourd’hui, avant d’aborder prochainement la question majeure de l’accès aux MTI, les médicaments de thérapie innovante. »
Voici le résumé des 10 propositions du Leem pour relancer la compétitivité et l’attractivité de la production de médicaments en France
PRIORITÉ n° 1 – INVESTIR
Proposition n° 1 : Instauration d’un dispositif de suramortissement des investissements productifs (déduction exceptionnelle d’impôt en vue de moderniser les sites industriels)
Proposition n° 2 : Prise en compte des investissements sur le territoire national ou européen (R&D, production, digitalisation) dans la politique conventionnelle au travers d’un contrat d’appui à l’investissement (stabilité de prix, crédits CSIS, prix à l’export…).
PRIORITÉ n° 2 – SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT
Proposition n° 3 : Fixation d’un prix plancher pour les médicaments dont la soutenabilité d’approvisionnement européen n’est plus assurée pour des raisons économiques
Proposition n °4 : Introduction d’une clause de critère d’origine dans les appels d’offre hospitaliers quand il existe une production européenne
Proposition n° 5 : Travailler, en lien étroit avec l’ANSM, à la flexibilité et à la polyvalence des moyens de production (assouplissements réglementaires pour produire plus rapidement sur des sites alternatifs)
Proposition n° 6 : Mettre en place un marquage d’origine sur les conditionnements des médicaments afin de reconnaître et valoriser la production européenne.
PRIORITÉ n° 3 – ACCÉLÉRER LA BIOPRODUCTION
Proposition n° 7 : Extension du Crédit-Impôt Recherche (CIR) sous forme d’un Crédit-Impôt Développement Industriel (CIDI) pour répondre à la problématique du développement industriel, souvent coûteux pour une biothérapie.
Proposition n° 8 : Création d’un fonds stratégique d’investissements dédié à la bioproduction pour renforcer les capacités industrielles des acteurs du secteur à chaque étape de la chaîne de production et favoriser la montée en puissance de CDMO (Contract Development and Manufacturing Organizations) dans le secteur des biothérapies innovantes.
Proposition n° 9 : Mise en place d’une task-force pluridisciplinaire pour adapter la réglementation des biothérapies au regard des innovations de demain.
Proposition n° 10 : Création d’un statut de Jeune Entreprise Productrice de Biothérapies Innovantes (JEPBI) sur la base du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
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